Le vendeur accepte ou refuse son droit à un service de diffusion ?

Lorsque le vendeur coche la clause 6.1 indiquant qu’il reconnaît avoir été informé de son droit d’avoir recours à un service de diffusion d’information et avoir renoncé à son droit de le faire. Vous n’avez pas à envoyer votre contrat de courtage à votre Chambre. Par contre, si le client change d’avis, une modification indiquant que le vendeur désire autoriser l’agence ou le courtier à transmettre sans délai les informations concernant l’immeuble (…) suffit afin de procéder et faire la saisie. La date de signature sera celle de la modification et de là, vous devez envoyer le contrat de courtage, la modification et les annexes s’il y a lieu à votre Chambre. Comme tout contrat, il doit être d’une durée de 60 jours pour être admissible dans le système.