Qu’est-ce un ensemble immobilier ?

Un ensemble immobilier comporte généralement plusieurs lots à vendre en une seule inscription. Il faut que ce soit le même propriétaire pour chacun des lots. Du point de vue de l’OACIQ, pour préparer le contrat de courtage, il faut inscrire une adresse, un cadastre et ses dimensions à la clause prévue à cet effet. À l’aide d’une Annexe G (et non la clause 11), il faut inscrire les autres lots avec leur adresse, leur cadastre et leurs dimensions. Dans la saisie, le principe est sensiblement le même : une adresse, un cadastre, les dimensions, les taxes et l’évaluation. Dans l’addenda, il faut décrire les autres lots avec leurs détails respectifs. Il ne faut pas additionner ni les évaluations ni les taxes, il faut les inscrire tous séparément. Seul le prix pour l’ensemble peut être un total.

Un ensemble immobilier peut représenter une maison avec deux terrains par exemple ou bien six lots distincts. Tout dépend de ce que le vendeur veut inclure dans sa vente.

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