Avez-vous le droit d‘utiliser les photos d’une ancienne insciption?


Droit d’auteur

En raison des dispositions de la Loi sur le droit d’auteur, seul le membre inscripteur pourra utiliser les textes des remarques, des remarques Internet, de l’addenda et les photographies de ses inscriptions affichant les statuts « expirés » et « vendu ».

Tout courtier qui désire utiliser les textes des remarques, des remarques Internet, de l’addenda et les photos publiées d’un bien immobilier, pour lequel il n’était pas membre inscripteur, devra obtenir préalablement l’autorisation écrite du membre inscripteur.

En l’absence d’une telle autorisation, cette information sera retirée du système Centris ®. * Politiques de publication de l’information – Système Centris®

De plus, si votre client dit que les photographies lui appartiennent, nous vous suggérons fortement de vérifier ladite information. Ils ne le savent pas toujours, mais les clichés proviennent souvent du courtier précédent en réalité.