Une modification… tout le monde signe ou non ?

La question se pose, mais les réponses ne sont pas toujours unanimes. Alors qui possède la bonne ? L’OACIQ déclare que toutes les parties doivent signer une modification tout comme ils doivent signer le contrat de courtage. Ce formulaire tant utilisé apporte une modification au contrat de courtage, donc il en fait partie de manière intégrale. Alors, oui, que tout le monde signe !

Différents cas de modifications –  des nuances importantes

Cas 1 : Une modification hors-marché signée que du vendeur = non-conforme ; toutes les parties courtier(s) et vendeur(s) doivent signer.

Cas 2 : Une modification évoquant la retraite d’un courtier = non-conforme, un avis doit obligatoirement être fait pour donner le choix au client (les différents avis sont disponibles sur votre Synbad, sous la rubrique Outils à Avis- changement d’agence ou de statut). Prendre note que le fait de s’incorporer n’est pas considéré comme un changement de statut.

Cas 3 : Une modification de prix signée et omission du courtier de procéder aux changements = discrétion de la Chambre pour l’inscrire dans le système et selon de notre Règlement de collaboration provinciale, le courtier possède 3 jours de grâce pour remédier à la situation avec sa Chambre (le Règlement complet est disponible sur l’extranet de votre Chambre, sous la rubrique Documents et dans l’onglet FCIQ).

Cas 4 : Une modification ou un contrat de courtage = inscrire la mention fait par courriel = non-conforme ; les dates des parties doivent inévitablement être pareilles, la règle de base est que le courtier signe en présence du ou des vendeur(s). Dans l’optique qu’un vendeur est à l’extérieur du pays, il doit envoyer les originaux de ses signatures au courtier par la poste. Un courtier doit avoir l’original de ses signatures. Lorsque les dates ont un écart important entre les parties, nous sommes tenus, en tant que Chambre immobilière, d’exiger un nouveau contrat de courtage pour le bien de la transaction.

Sources : OACIQ – L’Organisme d’autoréglementation du courtier immobilier du Québec – 1-800-440-5110

 Règlement de collaboration provinciale – adopté le 10 février 2015