LE LEXIQUE IMMOBILIER

Saviez-vous que cet outil intégré regorge d’informations utiles concernant la saisie? S’il vous arrive de vous égarer dans les différentes sections d’une inscription, le lexique peut parfois vous aider à vous en sortir avec ses définitions qui peuvent aussi servir de guide. Vous le retrouverez dans les différents outils de Centris, directement dans le menu de la saisie ou sinon sur notre site : http://www.cilaurentides.ca/outils-immobiliers/#lexique

Reprise de finance et vente sous contrôle de justice

La saisie améliorée offre maintenant la possibilité de préciser si la propriété est une reprise ou une vente sous contrôle de justice. Afin de démontrer l’efficacité de ma chronique précédente, voici les définitions des deux termes provenant du lexique immobilier :

Reprise

Indication que le créancier hypothécaire de l’immeuble exerce un recours hypothécaire de quelque nature que ce soit contre le vendeur, notamment en le vendant par lui-même.Le fait qu’une propriété constitue une reprise de finance est pertinent à la transaction. Le courtier collaborateur doit en être informé au plus tôt et cette mention doit apparaître sur la fiche « courtier ».

Vente sous contrôle de justice

Lorsqu’un emprunteur est en défaut de rembourser son prêt hypothécaire, le prêteur peut exercer certains recours. Il peut ainsi prendre l’immeuble en paiement (auquel cas il en devient propriétaire et peut ensuite le vendre) ou le faire vendre sous contrôle de justice. Dans ce dernier cas, le prêteur ne devient pas propriétaire de l’immeuble, mais demande que ce dernier soit vendu afin de pouvoir récupérer ce qui lui est dû.Une vente sous contrôle de justice a lieu lorsque le prêteur hypothécaire demande au tribunal de désigner une personne pour procéder à la vente et de fixer les conditions de celle-ci (dont le prix minimum exigé). Un huissier de justice est généralement choisi pour procéder à une telle vente. Le tribunal pourrait aussi désigner toute autre personne, notamment un courtier ou une agence immobilière. La personne ainsi sélectionnée est notamment tenue de publier un avis de vente au registre des ventes. Une vente sous contrôle de justice peut aussi avoir lieu à la suite de la saisie d’un immeuble par une personne bénéficiant d’un jugement qui condamne le propriétaire à lui payer une somme d’argent, et que ce dernier refuse de payer.

En espérant que ces informations vous seront utiles.

Geneviève Roy