Voici l’information relative aux formulaires de l’OACIQ

CES FORMULAIRES ONT CHANGÉ EN DATE DU 1ER JANVIER 2018

CES FORMULAIRES ONT CHANGÉ EN DATE DU 1ER JANVIER 2018

  • Annexe R – Immeuble résidentiel (AR)
  • Contrat de courtage exclusif – Achat – Immeuble principalement résidentiel de moins de 5 logements  (CCA)
  • Contrat de courtage exclusif – Copropriété divise – Fraction d’un immeuble principalement résidentiel détenue en copropriété divise (CCD)
  • Contrat de courtage exclusif – Location résidentielle (CCL)
  • Contrat de courtage exclusif – Vente – Immeuble principalement résidentiel de moins de 5 logements excluant la copropriété – (CCV)
  • Contrat de courtage exclusif – Vente – Maison mobile sur terrain loué (CCM)
  • Contrat de courtage exclusif – Copropriété par indivision – Part d’un immeuble principalement résidentiel détenu en copropriété par indivision (CCI) 
  • Contrat de courtage exclusif – Sous-location résidentielle ( CCSL)
  • Contrat de courtage exclusif – Vente – Immeuble (CCG)
  • Contrat de courtage exclusif – Location commerciale (CCC)
  • Vérification d’identité (VI)

Cliquez ici pour commander certains de ces formulaires avec la Chambre.

Pour les autres formulaires, vous devez passer directement par votre agence ou aller sur Synbad.

LES FORMULAIRES SUIVANTS SONT DISPONIBLES À L‘OACIQ EN VERSIONS ELECTRONIQUES SEULEMENT

LES FORMULAIRES SUIVANTS SONT DISPONIBLES À L‘OACIQ EN VERSIONS ELECTRONIQUES SEULEMENT

  • Annexe D – Diminution de rétribution (D)
  • Annexe DR – Déboursés et rétribution (DR)
  • Annexe F – Financement (AF)
  • Annexe Expertise (EXP)
  • Annexe L – Immeuble locatif (AL)
  • Annexe Vente Immeuble résidentiel hors Québec (AHQ)
  • Bonifications avant acceptation (BO)
  • Contre-proposition – Location commerciale (CPC)
  • Contre-proposition – Location résidentielle (CPL)
  • Consentement à la communication de renseignements par une municipalité (CM)
  • Consentement à la vérification des habitudes de paiement (CVHP)
  • Contrat de courtage exclusif – Copropriété par indivision – Part d’un immeuble principalement résidentiel détenu en copropriété par indivision (CCI) 
  • Contrat de courtage exclusif – Location résidentielle (CCL)
  • Contrat de courtage exclusif – Location commerciale (CCC)
  • Contrat de courtage exclusif – Vente – Maison mobile sur terrain loué (CCM)
  • Contrat de courtage exclusif – sous-location résidentielle (CCSL)
  • Contrat de courtage exclusif – Prêt garanti par hypothèque immobilière (CCH)
  • Contre-proposition – Location résidentielle (CPL)
  • Demande de renseignements relatifs à un emprunt hypothécaire (DH)
  • Immeuble locatif – Description détaillée
  • Immeuble résidentiel – Description détaillée
  • Logements et baux – Liste détaillée
  • Modifications – Location résidentielle (ML)
  • Promesse d’achat – Maison mobile sur terrain loué (PAM)
  • Promesse d’achat – Copropriété par indivision (PAI)
  • Promesse de location commerciale (PLC)
  • Promesse de location résidentielle (PL)
  • Promesse de sous-location résidentielle (PSL)
  • Vérification d’identité (VI)

Vous devez être inscrit à Instanetforms via votre accès Synbad pour utiliser ces formulaires électroniques.