RETOUR VERS LES RÈGLEMENTS

Pour mes prochains trucs et astuces, nous ferons le tour des différents points du RÈGLEMENT DE COLLABORATION PROVINCIALE ainsi que des POLITIQUES DE PUBLICATION DE L’INFORMATION. Ces informations sont plus que pertinentes à la saisie de vos informations dans les systèmes Centris. Je vous guiderai au-travers de ce moment de réglementation de mois en mois.

Les deux premiers que je vous invite à lire sont ceux-ci :

Règlement de collaboration provinciale

SECTION II – PROCÉDURE D’INSCRIPTION (page 4)

  1. Assujettissement : tout contrat de courtage exclusif est assujetti au présent Règlement dès sa conclusion ou à toute autre date ultérieure si l’inscription au système n’est pas autorisée par le présent Règlement avant cette date.

Ce que cela veut dire : lorsque vous signez un contrat de courtage qui implique une publication dans les systèmes Centris, il est donc de mise de suivre tous les règlements.

  1. Renseignements : pour publier au système Centris® un bien immobilier faisant l’objet d’un contrat de courtage, le membre doit soumettre, sans délai, tous les renseignements requis sur le formulaire de saisie se rapportant au type de bien concerné. En tout temps, le Service aux membres peut exiger une copie du contrat de courtage.

Les renseignements pertinents fournis après le délai prescrit à l’Annexe A ainsi que l’information incomplète pourront entraîner la non-conformité de la demande d’inscription.

Ce que cela veut dire : lorsque vous signez un contrat de courtage, vous vous engagez à publier sans attendre l’ensemble des informations reliées à l’inscription dans les systèmes Centris. De plus, si le Service aux membres peut demander une copie des documents à fins de vérifications.

Annexe A – Les délais

En référence à l’article 18 – Renseignements (page 13)

Les renseignements pertinents doivent être transmis sans délai avec cinq (5) jours de grâce de la signature dudit contrat de courtage. Le défaut de soumettre les renseignements requis dans les délais précités entraînera la non-conformité de l’inscription.

Ce que cela veut dire : un délai de 5 jours de grâce est accordé à compter de la date de signature du contrat de courtage. Au-delà de ces 5 jours, le système vous refusera la date de signature du contrat de courtage et vous ne serez donc pas conformes. À prendre note que selon l’OACIQ, clause 6 du contrat de courtage concernant les services de diffusion d’information : aucun délai n’est permis à l’affichage de votre inscription sur les différentes plateformes de publicités choisies par le vendeur.